Une nuisance trop fréquente et très gênante

Régulièrement, les services municipaux reçoivent  les plaintes d’administrées ayant à subir les nuisances provoquées par des aboiements fréquents et intempestifs des chiens de leurs voisins.

Aboyer est certes un comportement normal pour un chien, mais les aboiements continuels intempestifs, prolongés, ne constituent  plus un inconvénient normal de voisinage  mais un trouble anormal et une nuisance.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, mais sanctionne par contre les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

En effet, porter atteinte à  la tranquillité du voisinage, et cela peut-être le cas pour les aboiements des chiens, est puni d’une amende de 3e classe (jusqu’à 450 €).

Si de plus, les aboiements des chiens sont provoqués par les maîtres de ceux-ci, en vue de troubler la tranquillité d’autrui, ce comportement peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 € d’amende.

I/ Les démarches à effectuer en cas de nuisances générées par les aboiements de chiens

1/ Démarche amiable :

La première chose à faire pour des aboiements de chien ou n’importe quelle autre nuisance du voisinage est d’aller voir le propriétaire pour lui faire comprendre que son chien génère une réelle nuisance qui vous dérange vraiment. A l’appui de votre démonstration un enregistrement  ou une vision peuvent se révéler utiles

2/ envois de courriers (simples et en recommandés) :

Si la discussion amiable, et aimable, n’a rien donné, vous devez leur écrire une première lettre simple, suivi d’une lettre en recommandé si les nuisances persistent. Pensez à garder un double des courriers envoyés.

3/ Les constats :

Les policiers (police nationale et municipale), les gendarmes sont habilités à dresser des procès- verbaux, lesquels procès- verbaux seront transmis au Procureur de la République qui décidera de la suite à donner.

Un huissier de justice peut aussi et aller un constat. C’est même la solution à privilégier lorsque les circonstances vont dans le sens d’une saisine de la justice.

4/ Saisine de la justice.

Si malgré toutes ces demandes, le problème persiste, la justice peut être saisie par le plaignant qui réunira toutes les preuves possibles (copie des courriers, attestations des voisins et constats d’huissier) procès- verbal de police.

Deux procédures sont possibles :

-          La procédure civile qui permet au Tribunal d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts

-          La procédure pénale permet au Tribunal d’infligé une amende à l’auteur du bruit et d’accorder au plaignant des dommages et intérêts si celui- ci s’est porté partie civile.

 II/ Que faire si son propre chien aboie ?

Un animal doit être éduqué dans les premiers mois de sa vie afin qu’il n’aboie pas à tout instant.

Pour un animal un peu  réfractaire, il ne faut pas hésiter à faire appel à un éducateur canin, et cela le plus rapidement possible.

Il vous faut aussi rechercher la cause des aboiements en extérieur

-          Garde et positionnement au sein de la famille. Le chien qui monte la garde aboie pour prévenir l’intrus et avertir la famille ou son maitre de la présence d’un intrus

-          Le chien peut aboyer par ennui, puis par solitude

-          Une mauvaise éducation qui conduit à encourager volontairement ou pas le chien à aboyer.

De manière générale, pour qu’un chien n’aboie pas de manière trop intempestive et continuelle, il est nécessaire de bien éduquer son chien, de le placer en tant que subordonné dans la famille, de lui faire faire différents exercices et en particulier des promenades à l’extérieur pour le socialiser.

En conclusion, le chien a sa place dans nos commune et répond au besoin qu’ont nos concitoyens d’avoir un contact privilégié avec la nature et le monde animal, mais les propriétaires de chiens doivent prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances générés par les aboiements, le dépôt d’excrément sur la voie publique ainsi que les accidents dus aux comportements du chien.

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Date de dernière mise à jour : 22/04/2015

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